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St-Fons: Election Confirmée, Demontès invalidée !

Christiane Demontès,  Sénatrice et maire PS de Saint-Fons a été invalidée pour "dépassement de son compte de campagne". L'élection municipale elle-même n'est pas annulée et le Conseil Municipal élu en mars dernier devra se choisir un nouveau maire. C'est une décision étonnante et contradictoire qui a été prise par le Tribunal Administratif.  Le tribunal a donné en partie raison à   Michel Denis, ancien maire de Saint-Fons. La sénatrice est également condamnée à un an d'inégibilité, ce qui ne lui permet évidemment pas de se représenter. Le tribunal a cependant rejeté la demande d'annulation des élections municipales dans leur ensemble. Le conseil municipal devra donc élire un nouveau maire dans les prochaines semaines. Après l'invalidation du député UMP  Georges Fenech, ( voir  article de LYon-Politique.fr )   c'est la seconde fois en quelques mois que le tribunal se montre sévère quant au respect de la loi sur le financement des campagnes. Dans

Conseil Régional : Najat Belkacem ne démissione pas !

Comme nous l' indiquions récemment, la loi sur le cumul des mandats implique la démission dans les trente jours de l' élu placé "en situation d’incompatibilité". Place aux femmes... C'est le cas pour la région Rhône-Alpes de plusieurs conseillers qui ont dores et déjà "remis leur mandat au Préfet". Ainsi Olivier Dussopt, Jacques Genest, Christophe Guilloteau, André Baretto seront remplacés dès la prochaine session qui débute le 10 avril par leurs successeurs sur leurs listes respectives. A la différence du Conseil général, fortement "masculinisé", ces démissions devraient permettre à au moins trois femmes, Michèle Vallet, Bernadette Bertrix et Danièle Dravier, de faire leur entrée dans l' assemblée régionale. Christiane Demontès à la Préfecture le 9 mars 2008 pour fêter son élection Et comme dans la loi, il est expressément indiqué qu' en cas de contestation, le délai de 30 jours prend effet "à compter de la
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