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Conseil Régional : les impôts n'augmenteront pas en 2009

Au cours de la dernière session du Conseil Régional, l'institution présidée par Jean Jack Queyranne a voté différentes résolutions importantes et défini les grandes orientations budgétaires pour l’exercice 2009 . Dans un contexte particulièrement difficile du point de vue économique, la Région Rhône-Alpes va orienter le budget 2009 vers le soutien à l’économie et l’emploi. Elle fait donc le choix de maintenir la fiscalité à son niveau 2008 et de préserver les grands équilibres budgétaires. Ces orientations budgétaires ont fait l'objet d'un débat mais ne seront soumises au vote des conseillers qu'au mois de décembre prochain. Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP) : pas d’augmentation de modulation en 2009 Le financement des transferts de compétences aux régions issues de la loi du 13 août 2004 repose essentiellement sur l’attribution d’une part de la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP). Cette ressource est constituée d’une part du « droit à
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