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L'invalidation de Heidi Giovacchini officiellement demandée

Heidi Giovacchini sera-t-elle frappée d’un an d'inéligibilité ? C'est en tous les cas la peine officiellement requise par le Conseil d’Etat, suite à la non validation de certaines dépenses de sa liste lors des dernières municipales dans le sixième arrondissement de Lyon. Sa liste avait alors créé la surprise en talonnant, avec 43,32% des voix, ses adversaires dans un arrondissement tout acquis à la droite. Elue conseillère municipale Heidi Giovacchini, qui est par ailleurs responsable du pôle maternités et directrice stratégie et développement chez Noalys (hôpitaux privés de Lyon) - voir article de LYon-Economie - s'était vue proposer le poste de deuxième adjointe en charge des nouveaux modes de vie urbains à la mairie centrale par Gérard Collomb . Elle siège à ce titre au comité d'éthique sur la vidéosurveillance mis en place par la Ville de Lyon... La jurisprudence n'est pas favorable La commission des comptes de campagne, très pointilleuse, re

Grève des enseignants : pas de "service minimum" dans les villes

La plupart des maires des villes du Grand Lyon, à l'instar du Maire de Villeurbanne Jean paul Bret en octobre ( voir article de LYon-Politique ) se déclarent dans l'impossibilité, ou tout simplement refusent d'assurer le service minimum imposé par la loi du 20 aout 2008. A Lyon, l'adjoint de Gérard Collomb délégué à l'éducation et à la petite enfance Yves Fournel, a fait parvenir aux parents d'élèves une lettre dans laquelle il leur communique que "la loi précise que l'Inspecteur d'Académie doit informer le Maire 48 heures avant la grève, des écoles et des enseignants concernés pour chque école". "Nous avons voulu, dans le respect des principes républicains tester l'application de cette loi lors de la grève du 23 octobre", écrit Yves Fournel, "et nous avons constaté que, dans le délai de 48 heures qui nous est imposé, nous ne pouvions pas à la fois recruter et nommer des vacataires nécessaires, mettre en pl

St-Fons: Election Confirmée, Demontès invalidée !

Christiane Demontès,  Sénatrice et maire PS de Saint-Fons a été invalidée pour "dépassement de son compte de campagne". L'élection municipale elle-même n'est pas annulée et le Conseil Municipal élu en mars dernier devra se choisir un nouveau maire. C'est une décision étonnante et contradictoire qui a été prise par le Tribunal Administratif.  Le tribunal a donné en partie raison à   Michel Denis, ancien maire de Saint-Fons. La sénatrice est également condamnée à un an d'inégibilité, ce qui ne lui permet évidemment pas de se représenter. Le tribunal a cependant rejeté la demande d'annulation des élections municipales dans leur ensemble. Le conseil municipal devra donc élire un nouveau maire dans les prochaines semaines. Après l'invalidation du député UMP  Georges Fenech, ( voir  article de LYon-Politique.fr )   c'est la seconde fois en quelques mois que le tribunal se montre sévère quant au respect de la loi sur le financement des campagnes. Dans

Lyon : des putes pas soumises !

Des prostituées lyonnaises viennent de saisir le tribunal administratif en référé, pour demander la suspension d'un arrêté du Maire de Lyon, Gérard Collomb. Depuis six ans à Lyon, le Maire et le Préfet font preuve d' un grand zèle dans la lutte contre la prostitution. Pas moins de quatre arrêtés "anti stationnement" ont été signés par le maire pour repousser les "filles" toujours plus loin du centre ville. Installées un temps à Gerland, elles commencent à gêner dans ce secteur de la Confluence en pleine rénovation. C' est suite au dernier arrêté municipal pris le 20 mai dernier que les esprits se sont échauffés. Une manifestation s' est déroulée devant l' hôtel de Ville et certaines "représentantes de la profession" ont été reçues, sans grand résultat toutefois. Une audience au tribunal administratif Pour la première fois, certaines prostituées ont décidé de faire appel au tribunal pour faire admettre "leur droit de

Affaire des indemnités du Sytral : Les Verts demandent à Bernard Rivalta et Georges Barriol d' agir "avec élégance"

Les Verts, par la voix de Monique Cosson et de Pascale Bonnel-Chalier, réclament à Messieurs Bernard Rivalta (PS) et Georges Barriol (UmP)... d' agir avec "élégance et de rembourser spontanément les sommes dues, pour éviter de prolonger inutilement des procédures juridiques... dans une affaire désagréable" Un choix d'arrêt judicieux pour les webmasters du site internet du Sytral Des indemnités de 3200 euros mensuels Le tribunal administratif de Lyon a en effet annulé une décision du Sytral de décembre 2001 qui accordait une indemnité de 3 200 euros mensuels à son nouveau président Bernard Rivalta, ainsi qu'au premier vice-président Georges Barriol (UMP) . Un jugement qui "n' implique pas nécessairement" le remboursement Après la décision du tribunal administratif du 13 mai 2008 sur un recours déposé en 2005 , Les Verts espéraient que les élus en cause allaient rembourser rapidement les sommes indues. Mais le tribunal administratif , dans une cl

Le député Georges Fenech invalidé ; vers une judiciarisation de la politique ?

L'élection du député UMP de l' Est lyonnais Georges Fenech a été annulée par le Conseil Constitutionnel. Selon les attendus du jugement, il lui est reproché d' avoir payé des dépenses de campagnes en espèce en dehors du contrôle de son mandataire financier. Non seulement son élection (du mois de juin 2007) est annulée mais il est aussi déclaré inéligible pour une durée d' un an. Vers l' institutionalisation du "troisième tour judiciaire". Cette décision de justice marque une certaine "crispation" dans les relations politiques ; de plus en plus souvent en effet, les élections sont suivies d' un "troisième tour judiciaire". Celà peut s' expliquer quand les résultats, comme à St Fons, Ecully ou Oullins par exemple, se jouent à quelques dizaines de voix près et qu' une faute (ou une erreur d' appréciation) peut modifier le résultat du scrutin. Que dire dans le cas de Perpignan où un directeur de bureau de vote a été p

Quand le musée des confluences de Michel Mercier était sauvé par une loi Perben

Quelle est la teneur des relations entre Dominique Perben et Michel Mercier ? Le sénateur président du conseil général les a qualifiées récemment "d´amicales et cordiales". Le site internet Bakchich, dirigé par un ancien journaliste du canard Enchaîné, Nicolas Beau, donne lui une idée de la qualité de cette relation, qui a permis de " révolutionner le monde de l’assurance, via un tout petit amendement législatif" adopté en trois jours pendant les dernières vacances de noël. L´histoire remonte à la fin de l´année 2006 : "le pays ripaille ou s’apprête à réveillonner, écrit Bakchich, "mais au ministère du Transport et à l’Équipement (tenu par Dominique Perben à l´époque Ndlr), on continue à bûcher ferme. Ainsi de l’article de loi L. 243 – 9 ajouté au code des assurances, qui a bouleversé, certes discrètement en cette veille de réveillon, mais en profondeur, le régime français de l’assurance construction". "Une affaire rondement menée ! Qu’o
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