Conseil Régional : les impôts n'augmenteront pas en 2009

Au cours de la dernière session du Conseil Régional, l'institution présidée par Jean Jack Queyranne a voté différentes résolutions importantes et défini les grandes orientations budgétaires pour l’exercice 2009 .Dans un contexte particulièrement difficile du point de vue économique, la Région Rhône-Alpes va orienter le budget 2009 vers le soutien à l’économie et l’emploi. Elle fait donc le choix de maintenir la fiscalité à son niveau 2008 et de préserver les grands équilibres budgétaires. Ces orientations budgétaires ont fait l'objet d'un débat mais ne seront soumises au vote des conseillers qu'au mois de décembre prochain.
Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP) : pas d’augmentation de modulation en 2009Le financement des transferts de compétences aux régions issues de la loi du 13 août 2004 repose essentiellement sur l’attribution d’une part de la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP). Cette ressource est constituée d’une part du « droit à la compensation forfaitaire » et d’autre part d’une modulation possible pour chaque région.
La modulation 2009 sera maintenue au même niveau qu’en 2008. Fixée par la loi de finance, elle sera en 2009 de 1,77 cts d’€/l pour le sans-plomb et de 1,15 cts d’€/l pour le gazole.

Incertitude sur les dotations de l'EtatMais le maintien de la modulation en 2009 pourrait ne pas suffire à préserver le produit de TIPP que la Région perçoit et ce, "alors même que le surcoût des transferts de compétences (estimé à 98M€ fin 2008) est appelé à s’accroître et que l’année 2009 sera marquée par la quasi-absence d’évolution des dotations de l’Etat", indique la région, qui se plaint dans un communiqué de "l’incertitude absolue qui empêche les Régions d’établir une prospective financière et budgétaire fiable".

Soutien à la candidature du Lac d’Annecy au patrimoine mondial de l’UNESCOLe Syndicat mixte du Lac d’Annecy (SILA) présente la candidature du lac d’Annecy à l’inscription sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO, au titre des sites mixtes (patrimoine culturel et naturel). La Région soutient ce projet qui a pour objectif de faire reconnaître les efforts réalisés depuis 50 ans pour faire de ce lac "un milieu exemplaire de connaissance et de préservation de la nature et valoriser ce paysage de montagne unique, témoin d’une cohabitation exemplaire entre l’homme et le milieu naturel" . Ce rapport a été adopté à l’unanimité.

Un groupement des régions pour le développement du Massif Central

Enfin, la Région a décidé de financer le Groupement d’Intérêt Public pour le développement du Massif central , une structure qui unit l’Etat et les 6 Régions du massif (Auvergne, Bourgogne, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes) depuis juin 2007. Ses objectifs : accueillir de nouvelles populations, créer des richesses et renforcer l’accessibilité et l’attractivité des territoires. 123 M€ sont ainsi mobilisés à parité entre l’Etat et les régions ainsi que 40 M€ de FEDER interrégional (Fonds Européen de Développement Régional). Pour Rhône-Alpes, cela représente 12,8M€ sur 7 ans. "Pour participer plus activement à l’animation de cette convention et s’exprimer d’une seule voix, les 6 Régions ont décidé de créer un Groupement d’Intérêt Public (GIP) pour le développement du Massif central, dont les statuts ont été validés le 26 août dernier à Roanne et auquel la Région Rhône-Alpes adhère aujourd’hui".