Au cours de la dernière session du Conseil RĂ©gional, l'institution prĂ©sidĂ©e par Jean Jack Queyranne a votĂ© diffĂ©rentes rĂ©solutions importantes et dĂ©fini les grandes orientations budgĂ©taires pour l’exercice 2009 . Dans un contexte particulièrement difficile du point de vue Ă©conomique, la RĂ©gion RhĂ´ne-Alpes va orienter le budget 2009 vers le soutien Ă l’Ă©conomie et l’emploi. Elle fait donc le choix de maintenir la fiscalitĂ© Ă son niveau 2008 et de prĂ©server les grands Ă©quilibres budgĂ©taires. Ces orientations budgĂ©taires ont fait l'objet d'un dĂ©bat mais ne seront soumises au vote des conseillers qu'au mois de dĂ©cembre prochain. Taxe IntĂ©rieure sur les Produits PĂ©troliers (TIPP) : pas d’augmentation de modulation en 2009 Le financement des transferts de compĂ©tences aux rĂ©gions issues de la loi du 13 aoĂ»t 2004 repose essentiellement sur l’attribution d’une part de la Taxe IntĂ©rieure sur les Produits PĂ©troliers (TIPP). Cette ressource est constituĂ©e d’une part du « droit Ă ...
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