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Commission Balladur, la Région fait un voeu !


Le 11 décembre dernier, Edouard Balladur, chargé par Nicolas Sarkozy d’élaborer des propositions de réforme, avait été l'invité de la Conférence Rhône-Alpes des Exécutifs (Présidents des Conseils Généraux, Maires des principales villes et Présidents des grandes agglomérations) pour échanger autour de ces questions.




Dans le prolongement de cette rencontre, le Conseil Régional a utilisé un temps de la session pleinière à Charbonnières, pour organiser avec les conseillers régionaux un débat public sur l’avenir des collectivités territoriales.
En introduction à ce débat, le Président de la Région Rhône-Alpes Jean Jack Queyranne a réaffirmé "la nécessité d’une réforme et de la mise en place d’un véritable "acte III de la décentralisation" consolidant le rôle des collectivités territoriales, et en particulier des Régions".

"oui à une réforme territoriale, non à des manoeuvres politiciennes".
Lors de ce débat, les groupes de la majorité (PSEA, Les Verts, PRG, PC, PGA) ont présenté un
voeu : « oui à une réforme territoriale, non à des manoeuvres politiciennes ». Ils ont souligné la nécessité d’une "réforme territoriale approfondie dégagée de toute manoeuvre politicienne et partisane, conduisant à des progrès démocratiques et apportant une réponse utile aux préoccupations des Français".

Session du Conseil Régional Rhône-Alpes du 30 janvier 2009
Dans ce voeu, la majorité régionale a demandé que cette réforme repose sur les principes de l’affirmation des missions essentielles de l’Etat, la clarification des compétences entre les différents niveaux, la promotion d’une fiscalité juste respectant l’autonomie financière des Régions, la reconnaissance d’un droit à l’expérimentation et l’insertion d’un volet dans la loi traitant le problème du cumul des mandats et des conditions de leur exercice.

Les élus ont également demandé un renforcement du rôle des Régions :
- confirmation dans leurs missions d’aménagement et de développement durable de leur territoire
- transfert de blocs entiers de compétences comme la formation professionnelle ou l’innovation
- reconnaissance du rôle de chef de file avec des compétences articulées avec celles de l’Etat et des autres collectivités (transport, formation initiale, développement
économique…)
- transfert aux Régions de manière équitable de moyens de l’Etat garantis sur la durée pour assurer les missions qui leurs sont confiées
- statut d’autorité de gestion accordée aux Régions pour l’ensemble des fonds structurels européens.

Les élus dénoncent aussi "les manoeuvres politiciennes et partisanes du Président de la République et de son gouvernement à propos du mode de scrutin, demandent que cette réforme se fasse en respectant les échéances électorales (2010) et en maintenant le mode de scrutin régional actuel, qui assure, à la fois la représentation des différentes sensibilités politiques et une majorité nécessaire à la gestion de la collectivité".

Ce voeu a été adopté par les groupes PSEA, PC, PRG, PGA, VERTS et MoDem, le Front National a voté contre. N'ont pas pris part au vote les groupes CENTRE et UMP.