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Le Conseil général du Rhône en session d'été

Le Conseil général s’est réuni pour la dernière fois avant les vacances lors d'une séance publique ce vendredi 24 juillet 2009.
Sous la présidence de Michel Mercier, les nombreux dossiers de l'ordre du jour ont été votés :

Logement et développement du "logement adapté"
Aujourd’hui, dans le Rhône, 23 360 personnes bénéficient de l’Allocation départementale personnalisée d’autonomie (ADPA) et leur nombre progresse d’environ 10 % par an ; 2 500 personnes bénéficient de la Prestation de compensation du handicap (PCH). Ces aides indiscutables ont cependant un coût pour le Département : de 300 à 1 000 € avec une moyenne de 470 € mensuels par bénéficiaire pour l’ADPA, et jusqu’à 7 000 € par mois par bénéficiaire nécessitant un suivi 24H/24, la moyenne étant de 1 100 € par mois et par bénéficiaire.

Compte tenu des projections démographiques pour les années à venir – les 64/74 ans devraient augmenter de 30% et les + de 75 ans de près de 40% à l’horizon 2020- le Département doit imaginer des solutions nouvelles globales pour assurer tout à la fois, l’accueil, le confort et la pérennité des personnes en perte d’autonomie et permettre une meilleure solvabilité, tout en répondant à leur aspiration qui est aujourd’hui de rester le plus longtemps possible à domicile.

Pour relever ces défis de la perte d’autonomie liée au handicap et au grand âge qui représentent des enjeux financiers considérables, le Département propose une solution simple et innovante, élaborée en partenariat avec les acteurs du logement et de la prévoyance mutualiste. Elle consiste à réserver 20 à 25 % de logements adaptés dans les nouveaux programmes immobiliers de centres-bourgs et de quartiers.

Concrètement, le Département formalise son initiative de développer l’habitat adapté pour les personnes potentiellement en perte d’autonomie ou dépendantes en signant une charte élaborée avec l’APICIL, qui associe les promoteurs-constructeurs, les bailleurs sociaux. Il s’agit de produire, ensemble, tant en accession à la propriété que dans le secteur libre locatif ou dans le logement social, un vaste programme de logements adaptés à la dépendance dans des immeubles d’habitation neufs ou en réhabilitation. Ces logements doivent, bien sûr, être situés dans un environnement aussi adapté, c’est-à-dire près des commerces et des services, dans les centres-bourgs et les centres de quartiers, à proximité de transports en commun, etc.

Par cette charte, les constructeurs s’engagent à proposer des immeubles correspondant aux prescriptions arrêtées ; l’APICIL s’engage à financer, le cas échéant, le surcoût lié à l’adaptation du logement moyennant l’hébergement de leurs allocataires ; le Département quant à lui, impulse et coordonne le tout, sensibilise les maires responsables des permis de construire…

Un système d’information géré par une structure mettra en relation les promoteurs et les demandeurs, assurant aux premiers une certitude de location et aux derniers une possibilité de vivre plus longtemps chez eux et parmi la population.

De nouvelles aides au Beaujolais
L’Assemblée départementale a accepté 5 dernières demandes d’aide "arrivées en retard", correspondant à 5,9338 hectares à arracher et à 480 914 € d’indemnisation. A ce jour, 1550 demandes d’aides à l’arrachage ont été acceptées, correspondant à près de 1971 hectares pour un coût de 7,291 M€.
Concernant l’action du Département dans le volet de la "promotion, commercialisation et amélioration de la qualité" du Beaujolais, l'aide atteint désormais plus de 2500000 € accordés depuis 2006. Lors de cette session, l’assemblée départementale a accordé de nouveau 575 204 € pour soutenir quatorze projets. Certains projets concernent la production de jus de raisin, entamée en mars 2009. Cette production est destinée à la vente directe et au secteur industriel. Le Département accorde aussi une aide de 80 489 € pour diversifier des produits « made in beaujolais ». D’autres projets concernent le développement des caves viticoles pour un montant de 494 715 €.


Une aide exceptionnelle aux producteurs de lait
Lors de la séance publique du 12 juin dernier, le Département a voté une aide d’urgence aux 1006 producteurs de lait du Rhône. Cette aide financière est fixée à 10 € les mille litres de lait, rapporté au quota global de production de lait livré et se monte à 1,942 M€. Après concertation avec les professionnels agricoles, l’aide est ainsi établie :une première somme forfaitaire de 350 € sera attribuée à chaque exploitation, à laquelle s’ajoutera une somme calculée en fonction du quota à produire.
Les conseillers généraux ont acté le fait que cette mesure exceptionnelle d’aide prendrait fin dans le cas où la filière laitière retrouverait son équilibre financier de 2007, à savoir "un prix payé aux producteurs de lait de 336 € pour mille litres de lait".

Le Département du Rhône réfléchit également à la possibilité de transformer cette aide en achat direct de lait au bénéfice par exemple des collégiens du Rhône ou des établissements de personnes âgées ou handicapées du Rhône.

Développement économique
Depuis 2006, le Département soutient 8 Pôles de compétitivité mis en place par l’Etat. 5 ont leur siège dans le Rhône (Lyon Biopole, Axelera, Lyon Urban Trucks and Bus, Techtera, Imaginov, et 3 sont situés hors du département mais concernent des entreprises locales (Tenerrdis, Sporaltec et Plastipolis. En 3 ans, 6 d’entre eux ont atteint les objectifs fixés et sû créer une dynamique de développement et de coopération entre les entreprises, la recherche publique et les organismes de formation.

Pour la période 2009-2011, l’Etat veut aller plus loin, souhaitant que chaque Pôle se dote d’une véritable stratégie de 3 à 5 ans. Pour cela, des contrats de performance seront signés entre la gouvernance du Pôle, l’Etat et les collectivités. Chaque pôle devra notamment rendre compte de son activité par le biais de différents indicateurs regroupés autour de plusieurs thématiques (gouvernance et animation, projets de recherche et développement, attractivité territoriale, PME, ressources humaines, développement durable, rayonnement international, etc.).
Le Département co-signera ainsi les contrats de performance avec en 2009, une aide départementale de 1,247 M€ (255 000 € pour le fonctionnement de Lyon Biopole, Tenerrdis, Plastipolis et Axelera et 992 009 € pour 5 projets de recherche et développement portés par Lyon Biopole, Axelera, Imaginov, Techtera.

Développement culturel et enseignements artistiques
Comme les lois de décentralisation lui en ont donné compétence, le Conseil général a organisé le développement des enseignements artistiques, dans les domaines de la musique, de la danse et du théâtre. Depuis juillet 2007, le Département tisse et coordonne ainsi un réseau d’enseignement sur tout le territoire du Rhône, afin de permettre l’accès à l’enseignement artistique au plus grand nombre.

Le réseau créé comprend le Conservatoire National de Région (basé à Lyon), l’Ecole Nationale de Musique (basée à Villeurbanne), ainsi que 19 établissements « Ecoles Ressources » et 117 centres d’enseignement et de pratiques, parmi lesquels 5 établissements municipaux ou intercommunaux et 112 établissements associatifs. Chaque année, le soutien financier apporté à toutes ces structures est d’environ 6 M€.

Les élus ont voté les subventions annuelles de fonctionnement et investissement pour les 19 écoles-ressources (1,870 M€), pour les 117 centres d’enseignement et de pratiques (1,680 M€), ainsi qu’une aide à certaines de ces structures pour l’achat d’instruments (211 000 €) et la création de projets spécifiques pour animer les territoires ( 100 000 €).
Pour 2009, par ailleurs, il a été décidé de signer une convention de partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale pour la formation de ceux qui oeuvrent au sein de ces différentes structures musicales.

Social, des camps de vacances pour les enfants et les adolescents
Chaque année, le Département apporte son soutien pour que des enfants et adolescents dont les familles sont en grande précarité économique, sociale et familiale puissent partir en camps de vacances. Organisés par l’association des Amis du jeudi-dimanche (AJD) et en partenariat avec le Département depuis 1997, ces camps d’une durée de 7, 10, 14, 18 ou 21 jours, accueillent des enfants de 6 à 15 ans qui ne partent jamais ou très rarement en vacances. Plus de 2 000 enfants sont ainsi partis avec l’association depuis 1997 dont 280 en 2008. Cette opération s’inscrit pour le Département dans le prolongement de sa politique de prévention en direction des enfants et des jeunes.
En 2009, 260 enfants vont être accueillis sur différents sites du département.

Humanitaire, un nouveau partenariat avec Bioforce.
Depuis sa création en 1983, Bioforce forme et accompagne ceux qui s’engagent dans l’action humanitaire. Chaque année, plus de 1000 personnes sont ainsi formées aux métiers spécifiques de l’humanitaire ou accompagnées dans leur démarche d’engagement au service des autres.

Une nouvelle convention triennale va ainsi être signée entre le Département du Rhône et Bioforce Développement pour valoriser des actions de solidarité telles que l’information et l’éducation des jeunes à partir des valeurs liées à la solidarité, l’insertion des personnes connaissant des difficultés professionnelles, l’organisation du Tour de France de l’Humanitaire pour répondre à l’engouement des jeunes et informer ceux-ci des réalités et de la professionnalisation du secteur solidaire.
Au titre de ce partenariat, le Département du Rhône allouera à Bioforce une subvention annuelle de 100 000 €.

Opération Vendanges 2009- Le Département, avec la collaboration de Pôle Emploi, reconduit pour la cinquième année consécutive l’opération « Vendanges » qu’il avait lancée en 2005. Elle permet à des allocataires du RSA de travailler lors des vendanges en cumulant un salaire et leur allocation, tout en facilitant leur transport sur leur lieu de travail.
En 2009, les bénéficiaires du RSA sont encore contactés par courrier. Un forum vendanges leur permettra, fin juillet, de rencontrer une cinquantaine de viticulteurs, principalement du sud du Beaujolais, et ayant besoin de main d’œuvre. Comme les années précédentes, un système de transports en car sera mis en place à partir de l’agglomération lyonnaise afin de faciliter l’accès aux exploitations viticoles pour les futurs vendangeurs retenus.
Le coût de ce transport est de 7 500 euros, qui sera financé par le Département du Rhône, par les vendangeurs à hauteur de 2 € par personne transportée, et par les exploitants bénéficiaires, à hauteur de 2 € par journée.

L'emploi des allocataires du RSA-
Dans le cadre de son Programme Départemental d’Insertion 2009 (PDI), le Département du Rhône va signer plusieurs conventions permettant le retour à l’emploi de bénéficiaires du RSA (ex allocataires du RMI jusqu’au 1er juillet dernier). Une convention avec Médialys : Les associations Médialys et Emplois pour le Rhône gèrent aujourd’hui, la gestion des dispositifs AMIS et Présence sur le réseau SYTRAL. Emplois pour le Rhône étant appelé progressivement à disparaître, le Département choisit de poursuivre sa collaboration avec l’association Médialys. La convention fixe les modalités de collaboration pour le second semestre 2009. Le montant du financement, à hauteur de 146 620 €, prend essentiellement en charge des coûts liés à l’intégration des bénéficiaires du RSA.

Une convention avec FACE GRAND LYON : Elle intègre la mise à l’emploi de 40 allocataires du RSA par le biais de deux actions. La première permettra à 20 d’entre eux de profiter des offres d’emplois proposées par le groupe GDF Suez tandis que la seconde devrait permettre le retour à l’emploi durable des 20 autres bénéficiaires, dans le réseau d’une quarantaine d’entreprises impliquées dans FACE GRAND LYON. Le coût de l’opération s’élève à 60 000 €, avec un financement en fonction des objectifs atteints à trois étapes distinctes : La prise en charge du bénéficiaire, la signature du contrat de travail et la fin de l’accompagnement dans l’emploi.

Une convention avec la CGPME du Rhône cette nouvelle convention permet désormais aux entreprises adhérentes de recruter des bénéficiaires du RMI sur des contrats de travail de droit commun, et pas seulement sur des contrats aidés.
Association Reed et l’Atelier et Chantier d’Insertion (ACI) : Dans le cadre du plan de relance élaboré par l’Etat, l’association Reed a mis en place la création de plusieurs ACI temporaires. L’un de ces ateliers a pour cadre la Biennale d’Art Contemporain et bénéficie de 10 postes d’insertion. L’activité du chantier porte sur la réalisation d’un prototype de bâtiment à partir de cinq conteneurs et de matériaux recyclés, et sur leur entretien pendant la Biennale. Le Département du Rhône participe à hauteur de 2400 €, soit l’équivalent de quatre places d’insertion. Les conteneurs seront exposés sur différents sites de la Biennale d’Art contemporain, comme le Carré de Soie et la place Bellecour.

Soutien aux producteurs locaux : Saveurs du Coin est une association de producteurs du Rhône réunis au sein d’une structure multi-filières, afin de mieux valoriser leurs produits sur le marché local. L’association est déjà présente au sein de deux grandes surfaces Auchan (Caluire et Dardilly) et souhaite développer des partenariats avec d’autres enseignes.

Par ailleurs, elle envisage l’ouverture à l’automne 2009 d’un magasin de produits locaux à Bron et a donc établi un plan de développement, avec notamment l’augmentation des zones d’implantation, la recherche de nouveaux producteurs, la mise en place de livraison avec les comités d’entreprises et une aide à la mise en place de nouveaux points de vente. Sollicité, le Département du Rhône a tenu à apporter un soutien exceptionnel à l’association, selon une convention triennale (2009-2011) qui se monte à 90 000 €.