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Quand le musée des confluences de Michel Mercier était sauvé par une loi Perben

Quelle est la teneur des relations entre Dominique Perben et Michel Mercier ? Le sénateur président du conseil général les a qualifiées récemment "d´amicales et cordiales". Le site internet Bakchich, dirigé par un ancien journaliste du canard Enchaîné, Nicolas Beau, donne lui une idée de la qualité de cette relation, qui a permis de "révolutionner le monde de l’assurance, via un tout petit amendement législatif" adopté en trois jours pendant les dernières vacances de noël.

L´histoire remonte à la fin de l´année 2006 : "le pays ripaille ou s’apprête à réveillonner, écrit Bakchich, "mais au ministère du Transport et à l’Équipement (tenu par Dominique Perben à l´époque Ndlr), on continue à bûcher ferme. Ainsi de l’article de loi L. 243 – 9 ajouté au code des assurances, qui a bouleversé, certes discrètement en cette veille de réveillon, mais en profondeur, le régime français de l’assurance construction".
"Une affaire rondement menée ! Qu’on en juge : le 18 décembre, sans concertation préalable avec les professionnels du secteur, le sénateur Michel Mercier (UDF) dépose un amendement légalisant des plafonds en matière d’assurance décennale. Trois jours plus tard l’amendement est voté par les deux chambres. Et le texte est promulgué le jour de la Saint-Sylvestre".
Le musée des confluences et la garantie décennale.
Depuis 1989 et selon une jurisprudence constante de la Cour de Cassation, le régime juridique en matière d’assurance dommage construction interdit le plafonnement, c’est-à-dire la limitation du montant de la garantie par les assureurs en cas de sinistre. Dans son principe –férocement combattu depuis toujours par le lobby des assureurs– le législateur entendait ainsi engager la responsabilité des constructeurs et protéger le client final des sinistres et défauts graves susceptibles d’apparaître pendant les dix années qui suivent la réception d’un ouvrage. C’est la garantie décennale.(...) "Une disposition d’esprit que ne partage pas l’audacieux sénateur Mercier à l’origine de la modification législative, écrit Bakchich : "Notre sénateur se trouve aussi être président du Conseil Général du Rhône et à ce titre le promoteur d’un chantier « pharaonique » : le Musée des Confluences. Initié par Mercier en 1999, le chantier de ce futur Musée, à la confluence donc du Rhône et de la Saône couvre 20 000 m2. Son coût estimé, hors foncier, est déjà passé de 65 à 153 millions d’euros avant même que le premier coup de pioche n’ait été donné en octobre dernier. Le chantier est supposé durer 44 mois pour une inauguration prévue en 2011".Avec le sous titre "Le bon peuple, nouvel assureur tout risque", l´article termine ainsi :
"Las, si les évocations lyriques (de l´architecture en forme de nuage) paraissent avoir enflammé les esprits les plus avant-gardistes, elle ont terrorisé les cerveaux reptiliens du petit monde de l’assurance–construction. Celui-ci est réfractaire à la perspective d’une « structure aérienne de verre et de métal qui semble défoncée par un coup de poing » ( sic !)... Il fallait donc agir et fissa fissa. D’ou l’adoption en catastrophe en décembre 2006 - afin de régler le problème particulier posé au Conseil Général du Rhône – d’une nouvelle loi, de portée nationale".
"Fort heureusement, Dominique Perben le ministre des Transports et de l’Équipement, autorité de tutelle de l’assurance construction, s’est souvenu qu’il était aussi candidat à la mairie de Lyon. Si la capitale des Gaules vaut bien un musée et une réforme au pas de charge, reste encore à Dominique Perben à préciser un point. Celui d’expliquer aux contribuables lyonnais, qu’en cas de problème, c’est à eux qu’il reviendra de régler la partie « hors plafond » d’un sinistre".