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La ligne claire : dernière partie du projet présenté par Gérard Collomb

La prise en compte du fait urbain

Pour réussir, ces politiques doivent être massives et nécessitent que l’Etat y consacre des moyens.

Or depuis les lois DEFFERRE sur la décentralisation et la loi CHEVENEMENT sur l’intercommunalité, le fait urbain a été superbement ignoré. La loi RAFFARIN par exemple ne l’a abordé que sous l’angle de la prise de compétence de l’aide à la pierre. C’est pourtant nos villes qui concentrent aujourd’hui la majorité des habitants de notre pays. C’est dans nos villes que se concentrent la production de richesse mais aussi la précarité. Nous prenons en compte au niveau local et la mutation de notre tissu économique pour le rendre plus compétitif et lutter dans le même temps contre les inégalités.
En fait, nous craignons que l’Etat français n’ait pas compris que la mondialisation n’abolit pas la géographie. Les entreprises s’affranchissent des Etats mais elles sont liées à des territoires.
Aujourd’hui toute la planète est en voie de réorganisation autour de nœuds métropolitains (souvent gigantesques) qui réunissent un même marché du travail et concentrent les fonctions intellectuelles.
Demain par exemple la région métropolitaine qui est en train de se mettre en place entre Hong Kong et Canton comptera plus de 60 millions d’habitants.
En Europe, la construction de lignes ferroviaires à grande vitesse est en passe d’intégrer Londres et Paris, Paris-Lyon-Marseille et l’Italie du Nord, Paris-Lille-Bruxelles et les Pays Bas, Francfort-Cologne et les réseaux français. Au sud, Lisbonne/Séville-Madrid-Barcelone-Bilbao et Bordeaux seront connectées à ce réseau. Ainsi se dessine au cœur de l’Europe de l’Ouest une nouvelle structure spatiale : une série de régions métropolitaines interconnectées (à moins de trois heures entre elles) dont chacune reliera plusieurs villes concentrant richesse et production d’information. Ces villes dépassent évidemment les structures institutionnelles héritées du passé pour devenir des métropoles multipolaires. C’est d’elles dont dépend largement l’avenir de notre pays. Et pourtant cette évolution est largement ignorée du gouvernement.

Car la réalité socio-économique de nos agglomérations ne coïncide évidemment plus avec leur réalité institutionnelle. Nous sommes obligés d’inventer un travail en réseau faute de pouvoir nous appuyer sur la législation qui permette de mettre un peu de cohérence dans l’articulation des différents échelons de responsabilité et de clarté dans la répartition des compétences qui génère aujourd’hui beaucoup de dépenses tout en freinant l’efficacité.

Le gouvernement développe, même volontiers en ce moment, un discours stigmatisant les collectivités locales. On les montre comme gaspilleuses, inefficaces et budgétivores. Nous sommes prêts à confronter notre gestion à celle de l’Etat. En 25 ans, la part des collectivités locales dans les dépenses publiques de la nation n’a cru que de 4% (Elles représentent aujourd’hui 21% des dépenses publiques) alors que leurs recettes ont été en hausse de 7 points. Dans le même temps, la part des intercommunalités, Département et Régions, dans les investissements publics est passée de 66 à 73%. Elles investissent plus, contiennent relativement bien leurs dépenses et leurs coûts de fonctionnement ont diminué.
Difficile de faire mieux. Aujourd’hui ce sont elles qui investissent dans tous les domaines, tirent la Nation vers le haut et préparent au quotidien la France de demain.

Si le gouvernement voulait vraiment agir, il devrait résorber ce manque de cohérence dans l’articulation des différents échelons de responsabilités et le manque de clarté dans la répartition des compétences qui entraînent difficultés de l’action et coûts supplémentaires. Mais pour accroître l’efficacité et la lisibilité de leurs actions, il serait nécessaire de démêler ce « mille-feuille » de compétences entre Régions, Conseils Généraux, Communes, Intercommunalités.

Le summum de ce point de vue est évidemment l’état de l’Ile de France où le morcellement des territoires atteint son paroxysme entraînant une certaine paralysie économique, une concurrence des communautés d’agglomération entre elles et des phénomènes de ségrégation sociale (vers le haut et vers le bas) que viennent périodiquement souligner les phénomènes de violence urbaine d’un niveau inconnu dans les autres grandes agglomérations françaises. Il serait dommageable que la gauche n’ait pas de positionnement commun sur de tels problèmes et laisse Nicolas SARKOZY à la manœuvre pour définir ce que doit être le Grand Paris.

Nous avons longuement parlé de la ville. Mais lorsque nous parlons de la ville, notre point de vue ne reflète pas une tendance à un quelconque nombrilisme urbain. Et parlant des villes nous parlons de tout notre territoire. Parce qu’il existe aujourd’hui un nouveau rapport entre ville et campagne, qu’il n’y a plus aujourd’hui de fractures entre ville et campagne mais au contraire des interdépendances qui se développent de plus en plus. C’est désormais la vie de tout un territoire urbain ou rural qui s’organise autour de la ville et les territoires ruraux sont d’autant plus dynamiques qu’ils peuvent bénéficier d’une dynamique urbaine forte.

Le moment écologique : un défi pour l’humanité
Pendant des milliers d'années, les concentrations atmosphériques des gaz à effet de serre, dioxyde de carbone, méthane et protoxyde d'azote, ont oscillé périodiquement, entre des bornes assez stables.
Mais depuis 150 ans environ (époque de la révolution industrielle), sous l’effet d’un certain nombre d’activités humaines, ces concentrations ont nettement augmenté : près de 30% d'augmentation pour le CO2 dépassant largement le taux naturel maximum connu depuis 650 000 ans. Plus encore pour le méthane, avec une concentration multipliée par plus de 2.5.
Il faut ajouter à cela l'apparition, depuis une cinquantaine d'années, de Gaz à effet de serre d'origine exclusivement humaine, notamment les hydrocarbures et les dérivés fluorés.
Ainsi, en 2000, 7 milliards de tonnes de CO2 étaient rejetés par an dans l'atmosphère contre moins de un milliard en 1900.
En 2002, un Américain du nord rejetait plus de 20 tonnes de CO2 par an, un Australien 12,2, un Japonais 9,14 et un européen 8,28, contre 1,39 pour un Africain et 0,82 pour un habitant de l'Asie du Sud
Le réchauffement est ainsi dû à l'activité humaine avec 90% de certitude.

Le rapport de consensus du groupe de travail I du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat GIEC (GT 1) publié le 2 février 2007 prévoit que, faute de nouvelles mesures pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, la température moyenne de la planète s'élèvera très probablement de 1,8 à 4 °C supplémentaires au cours de ce siècle, après avoir augmenté de plus de 0,7 °C au cours du siècle passé.
La plage d'incertitude concernant l'intensité du réchauffement climatique prévu pour ce siècle est en fait comprise entre 1,1 et 6,4 °C.
Le rythme auquel le niveau de la mer s'élève a pratiquement doublé, passant de 18 centimètres par siècle pour la période 1961-2003 à 31 centimètres par siècle pour la période 1993-2003.

Même les valeurs les plus faibles de cette fourchette signifieraient un réchauffement de plus de 2° C par rapport à l'ère préindustrielle, seuil à partir duquel les conséquences pourraient être irréversibles, voire catastrophiques.

Par rapport à cela, des engagements internationaux et nationaux ont été pris.

Depuis la conférence de Rio en 1992 et le protocole de Kyoto la lutte contre le réchauffement climatique est unanimement reconnue comme l'enjeu majeur du 21ème siècle.
Les organisations internationales (ONU, Union Européenne, etc.) et les pays prennent des engagements de réduction de gaz à effet de serre qui passent par une limitation de la consommation d'énergie et une utilisation accrue de ressources renouvelables.
Les pays signataires du Protocole de Kyoto se sont engagés à réduire leurs émissions de principaux gaz à effet de serre de 5% à l'horizon 2008/2012 par rapport au niveau de 1990.

Conformément aux engagements pris par le Conseil Européen des 8 et 9 mars 2007, en 2020 l'Europe devra avoir diminué de 20% ses émissions de CO2, avoir 20% d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique sur le territoire, et avoir réduit de 20% ses consommations d’énergie, c'est la fameuse loi des 3X20.
En cohérence avec les objectifs affichés par le GIEC (groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat) et la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique de la France (loi POPE), en 2050 notre territoire devra avoir divisé par 4 ses émissions de gaz à effet de serre.

Mais, la crise du pétrole actuelle et l'éventuelle croissance du prix du baril à 200€ pour les analystes les plus alarmistes d'ici 18 mois obligent d'autant plus à accélérer le mouvement.

Quelles solutions devons-nous prendre concrètement ?

Sans prendre le parti d’appliquer rigidement un ensemble de propositions contraignantes, les solutions pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre (et, faisant, accompagner la transition énergétique qui se dessine avec des sources d’énergie fossile durablement inscrites à des niveaux de prix importants) doivent en tout état de cause suivre une logique alliant actions pour favoriser la sobriété, l'efficacité et la substitution .

1. Sobriété :La meilleure tonne de CO2 est celle qui n’est pas émise.
En outre, les énergies alternatives aux ressources fossiles ne pourront pas satisfaire aux consommations énergétiques de l’humanité si celles-ci ne diminuent pas drastiquement.
A l’horizon 2050, la France devrait ainsi consommer 2 fois moins d’énergie qu’en 1990. Un certain nombre d’actions doivent être engagées d’urgence. Elles concernent :

- Les déplacements : Nous devons densifier les villes, permettre aux populations d’avoir accès aux services essentiels sans devoir utiliser de véhicules motorisés. Il s’agit de lancer une refonte des politiques d’urbanisme (arrêter le développement de PLU permettant le pavillonnaire individuel).
Les banlieues pavillonnaires mal desservies des 3ème et 4ème couronnes des grandes villes, aux bâtiments mal isolés, vont devenir d’ici quelques années des poches de paupérisation (comme c’est actuellement le cas aux Etats-Unis).
- L’habitat : Il est impératif de lancer un grand projet d’isolation de l’habitat ancien. Il s’agit de dégager des marges de manœuvre financières à hauteur de 300€/m² pour isoler correctement les logements existants (objectif passer de 350kwh/m²/an à 50kwh/m²/an). Ces investissements ont l’avantage d’être rentables à moyen terme. Cette rénovation énergétique représente un marché de 13 milliards d'euros estime l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la maitrise de l'énergie).
A partir d’aujourd’hui, il faudrait que toute transaction immobilière soit suivie de travaux d’isolation lourde pour atteindre les -20% et le facteur 4. Il faut aussi renforcer les crédits d'impôt, pour l'isolation et les étendre aux bailleurs.
- Le tertiaire : Il convient d’établir en lien avec les acteurs du monde économique des normes de consommation énergétiques drastiques.
- L’industrie : Il faut développer une partie de notre tissu industriel vers les éco-industries, mettre en place des mécanismes de type écologie industrielle pour limiter les consommations énergétiques et les rejets de polluants, favoriser les pôles de compétitivité liés aux problématiques de l'énergie et du développement durable.

2. Efficacité
Il existe de grands gisements d’économies d’énergie (et donc d’émissions de GES) liés à la diminution des pertes. En outre, le développement d’une « valeur ajoutée » permettant d’optimiser les process (comme par exemple les démarches d’écologie industrielle) est une véritable opportunité de croissance économique

Actions à engager visent sur ce point :
- Les déplacements : optimiser technologiquement le parc de véhicules particuliers. Faire augmenter le nombre de passagers par véhicule (aujourd’hui 1.1 passager pour des déplacements domicile/travail !) avec comme cible 1.75 passager par voiture en favorisant le covoiturage, l'autopartage, les plans de déplacements d’entreprise.
- L’habitat / le tertiaire : avec un grand plan d’efficacité énergétique à destination notamment des consommations d’électricité : limitation drastique des consommations superflues (ampoules à incandescence, veilles, généralisation des interrupteurs pour les prises électriques, compteurs électriques « intelligents).
- L’industrie : comme en matière de sobriété il s’agit de développer les démarches d’écologie industrielle.

3. Substitution :
Les énergies alternatives faiblement émettrices devront être développées, tout en sachant qu'on ne pourra pas produire autant d'énergie qu'aujourd'hui avec le pétrole et le reste des énergies fossiles, mais nous pourrons aussi approvisionner une société globalement plus sobre.

Actions à engager- Déplacements : soutien accru à la recherche et développement. Développer massivement les transports en commun et contraindre les véhicules les moins performants (vitesses, zones de faibles émissions, péages urbains) pour rendre compétitif les transports en commun et les véhicules alternatifs.
Le Grenelle de l'environnement proposait la réalisation de 1 500 Kms de lignes de transports en commun hors Île-de-France, et 4 500 Kms de TGV supplémentaires, c'est un minimum à atteindre d'ici 2020. Nous ne pourrons plus nous soustraire à la question du paiement, chacun devra faire un effort, État, collectivités, entreprises, usagers.
- Habitat/Tertiaire : nous devons aller vers un développement massif des énergies renouvelables : solaire thermique (passer de 0.011m²/habitant à 0.5m² par habitant permettrait de satisfaire à la majorité des besoins en eau chaude sanitaire) et photovoltaïque (multiplier les surfaces par 1000 environ pour atteindre l’équivalent de 4m² par habitant en 2020).
- Industrie : il s’agit d’industrialiser la production d’énergies renouvelables pour permettre à la France d’atteindre les objectifs ambitieux.

Enfin, il ne faut pas perdre de vue que la société aura de toute façon à s’adapter aux changements climatiques déjà en cours : phénomènes climatiques extrêmes (dont notamment les canicules l’été), remontées de maladies, modification de l’agriculture, disparitions de nombreuses espèces animales et végétales.

Si la lutte contre le réchauffement climatique est une nécessité écologique, c'est aussi un enjeu économique majeur. Anticiper la production d'énergies nouvelles, faire muter l'industrie vers les cleantechs, investir en R&D, sont autant d'opportunités d'innovation et d'emplois. Ce sont même des leviers de croissance. Ainsi en 2006, 1,5 milliards de dollars, principalement aux États-Unis, avaient été investis dans les cleantechs, chiffre comparable à ce qui avait été investi dans les technologies de l'information et de la communication en 1996.
Autant d'arguments pour positionner la France sur cette révolution tant écologique qu'économique.

Un autre type de société
L’ensemble des mutations a considérablement fait changer la société française. Et il faut désormais la regarder avec un autre regard que celui que nous pouvions porter il y a encore 20 ans :
La première révolution sans doute la plus importante est celle de l’allongement du temps de nos vies : nous sommes passés d’une vie de 500 000 heures avant 1914 à une vie de 700 000 heures aujourd’hui. Nous vivons plus vieux.
En France la proportion de séniors (60 ans et plus) par rapport à la population active (20-59 ans) va fortement augmenter. On comptait 383 séniors pour 1000 actifs, il y en aura 782 pour 1000 en 2050,
Cette réduction va se traduire par un déséquilibre accru, entre actifs et inactifs.
Elle engendrera une augmentation des dépenses de santé dont le niveau dépendra de notre capacité à maîtriser les dépenses liées à la dépendance en en minimisant le coût par le développement des services de maintien à domicile.
Parallèlement notre rapport au travail a changé. Sans entrer dans des débats court-termistes mais qui ont évidemment toute leur importance, comme les 35 heures, on peut constater que dans nos vies nous sommes passés de 200 000 heures consacrées au travail (soit la moitié de son temps) à 65 000 heures.
- Cela signifie qu’après avoir étudié, travaillé et dormi, il nous reste près de 60% de notre temps de vie disponible pour faire « autre chose » contre 20% avant 1914. Nous vivons désormais le temps des vies complètes pour reprendre l’expression d’un sociologue.
- Cela change évidemment le rapport de l’homme au travail. Hier, c’était le déterminant principal. On se définissait d’abord par son travail. Et la masse des salariés qui faisait à peu près le même travail avait conscience d’appartenir à une même classe. Cela tend à se dissoudre et ce qu’on fait du reste de son temps (sport, musique, loisirs…) devient essentiel. Les différences des modes de vie fondent ce que Michel Maffesoli appelle le temps des tribus.
- Cette disparition de la conscience de classe a été d’autant plus accentuée que le travail lui-même a éclaté. On a d’abord vu se développer un chômage de masse, la précarisation d’un nombre de plus en plus grand de personnes et surtout des phénomènes d’exclusion qui touchent une grande partie de notre société (10 à 15% de la population). Cette partie de la population bénéficie d’une forte part des transferts sociaux. Mais cela a pour conséquence que des gens qui ont accédé récemment au statut de classe moyenne deviennent contributeurs de transfert au lieu d’en être les bénéficiaires.
D’où des clivages qui passent entre les différents groupes, chacun craignant que l’effort de solidarité avec les autres catégories pèsent sur son propre revenu.
Le problème est d’autant plus sensible que ces nouvelles politiques ont à affronter la critique d’avoir transformé les protections d’hier en un monde d’assistanat continu.
Il est donc pour nous capital de réunifier « cette périphérie exclue et la société salariale » il est donc indispensable d’innover dans des politiques aptes à redonner une mobilité à ce type de population.
Le RSA peut donc être critiqué dans ses modalités (redéploiement de crédits jusque là affectés à la prime de retour pour l’emploi), il ne peut être contesté dans ses fondements, notre réflexion donc nous amener à favoriser les mutations choisies plutôt que des mutations subies.
Au sein même d’ailleurs de ceux qui ont un travail salarié, la conscience d’appartenir à un même groupe a tendu elle aussi à s’affaiblir. En effet, nous ne sommes plus à l’époque du taylorisme où le travail à la chaine créait une solidarité entre tous, conscients d’être partie prenante d’un même process de production. Aujourd’hui avec l’individualisation du travail qu’a entraîné l’entreprise nouvelle, chacun a de plus en plus un objectif individuel à atteindre. Ses contacts avec les autres membres du groupe se restreignent. Sa vie professionnelle d’ailleurs déborde sur sa vie personnelle avec une dilution des frontières entre travail et non travail.
C’est l’ensemble de ces mutations (plus quelques autres : augmentation du nombre de divorces, de familles monoparentales, de familles recomposées…) auxquelles la gauche a aujourd’hui à apporter des réponses pour redonner à tous la volonté de vivre ensemble, de faire à nouveau ensemble société. Le projet que nous aurons à définir devra permettre les voies d’un tel rassemblement.

Une ligne claire pour le Parti Socialiste

Nous l’avons dit. Nous le réaffirmons. Avec le congrès de Reims, il n’est pas question de brûler les étapes.

Nous avons précisé notre objectif dans notre déclaration de principe.

Nous savons qu’un immense chantier est devant nous et nous sommes persuadés qu’il appartient au futur premier secrétaire de le conduire sereinement et activement.

C’est en définissant nos positions, en les affinant, que nous pourrons retrouver notre crédibilité. Car c’est cette démarche qui nous permettra de quitter les eaux glacées des ambitions personnelles, où les calculs égoïstes guident les moindres commentaires et toutes les alliances.

Qui peut dire aujourd’hui quelle est la position du parti sur l’Europe, les 35 heures, les retraites ?

A quoi bon aller sur le terrain quand les leaders disent tout et son contraire au gré des micros qu’ils rencontrent ?

Quand cesseront-nous d’être hésitants, tièdes, pusillanimes, pour le plus grand bonheur d’une droite qui a fait du mensonge un art de gouverner et nous renvoie systématiquement dans le camp de l’immobilisme ?

Il nous faut donc tenir les deux bouts de la chaîne. Reconquérir le domaine des idées, trop longtemps délaissé, mais aussi être proches, sur le terrain. Nous le sommes dans les territoires.

Refondons le parti socialiste en tirant les leçons de ces avancées.

Refonder, c’est bien évidemment mettre en place une direction homogène, dirigée par un Premier secrétaire qui bénéficie d’une autorité restaurée.

A n’avoir pas su trancher, nous étouffons. Nous sommes menacés par le facteur de Neuilly sur la gauche et donnons au centrisme béarnais les raisons d’espérer tirer les marrons du feu de notre lent essoufflement.

Nous devons relever ces défis, de la pensée, de l’action et des alliances. Pour gouverner, pour changer.

A nous de poser cette question des alliances nouvelles, indispensables pour affronter les défis qu’il faut relever, des alliances dynamiques, nouvelles, novatrices, tout en maîtrisant les effets du quinquennat sur la vie politique et l’organisation de notre parti et de ses rapports avec les autres forces de gauche, les syndicats, les associations.

Le constat

Nous avons au moins désormais un point de départ.

La déclaration de principe qui acte notre réformisme. Mais si les principes ont du bon, comment ne pas évoquer les hommes et le fonctionnement, les hommes et les structures ?

L’objectif, c’est bien évidemment qu’au cœur de la gauche, le parti socialiste soit le moteur de la reconquête. Ce mouvement ne pourra pas s’engager si la rue de Solferino reste ce bac à sable où s’ébrouent, chaque mardi, les présidentiables et leurs lieutenants.

L’ennemi numéro un d’un parti renouvelé, ce n’est pas l’énarque, ce n’est pas le permanent d’une technostructure parisienne, mais bien le présidentiable potentiel avec son ego et ses réseaux. Nous n’avons plus des courants, mais des clans, où les complicités d’hier se transforment souvent en rancœurs et en haines tenaces.

Ces petits jeux qui rythment la vie du sommet du parti depuis trop longtemps sont à l’origine d’une profonde rupture avec la base de notre organisation, et notre base sociale.

Il est urgent de mettre en œuvre une très large politique d’ouverture, indispensable pour éviter la sclérose et la constitution d’écuries, dont le seul intérêt est de figer les débats qui pourraient dévoiler la vacuité de leurs positions.

Prenons un exemple : comment pourrait-on continuer à accepter, dans un parti en phase avec la société, des parachutages décidés au sommet, quelques semaines avant les échéances électorales, au mépris des militants qui doivent ensuite gérer dans la précipitation des choix hasardeux et incompréhensibles ? Cette usine à dissidence, qui permet ensuite des réintégrations dissimulées est d’un autre âge.
Il est temps, là aussi, de renouveler notre pratique. Faisons en sorte que les constitutions de listes, les candidatures, soient le fruit d'une démarche démocratique et l’occasion de vrais débats.

Avoir une ligne claire permettra déjà d’avancer dans ce sens.
Par ailleurs, si l’on veut que les militants continuent à être en adéquation avec leur parti, il ne faut plus que sur des sujets essentiels ils voient leur vote bafoué par certains leaders balayant d’un revers de main l’expression démocratique de la base. Sans pour autant d’ailleurs que ce leader subisse la moindre sanction, alors qu’il ruine la crédibilité du parti.

L’après référendum interne sur l’Europe en 2005 a été un poison qui produit toujours ses effets.

Et si le retrait de Lionel Jospin en 2002 était digne, la valse hésitation qui a suivi quelques semestres plus tard, s’est transformée en tango mortifère. La tentation du retour, balayée par l’absence d’envie des militants, n’a fait que dégrader la situation.

Différencier projet et programme
Depuis plus de 15 ans, nous ne sommes plus capables de différencier le projet socialiste et les programmes présidentiels ou législatifs.

Nous sommes incapables, comme nous venons de le voir dans les pages précédentes, d’appréhender le monde, un monde complexe et brutal, un monde volatil et excitant, un monde où la vitesse ne fait que renforcer le besoin de repères et de traditions.
C’est bien en redonnant du sens, comme les clubs avaient su le faire au fil des années 60 et 70 que l’on se donnera les moyens d’affronter les batailles à venir.
Car la bataille est d’abord intellectuelle, il faut d’abord regagner l’hégémonie de la pensée pour construire de futures victoires.

Le Parti doit penser et formuler un projet, dans le débat et l’échange, dans la polémique et l’intelligence, dans la recherche et l’innovation, tandis qu’ensuite le candidat détermine le programme, la victoire étant le fruit d’un mariage entre projet et candidat.

Sans cela, le parti se recroquevillera toujours plus sur lui-même et sera condamné à être ce qu’il va devenir : un parti d’élus, où les jeunes sympathisants adhèrent parce qu’ils sont collaborateurs d’élus, puis militent pour décrocher un mandat, vieillissent et sont élus, embauchent de nouveaux collaborateurs, et puis, effet de l’âge et goût immodéré du pouvoir, ferment le plus longtemps possible la porte aux jeunes générations désireuses elles-mêmes de partager les fruits de ce pouvoir.

Ouvrons portes et fenêtres pour sortir de cette schizophrénie !

Pour y arriver, il est vital d’entretenir l’adhésion populaire constatée pendant la campagne présidentielle de 2007, élan malheureusement brisé par l’inertie, les atermoiements et les querelles de nos dirigeants.

Il est grand temps de repenser notre mode territorial d’organisation, afin que le parti de masse que nous appelons de nos vœux, le parti ouvert qui s’affronte au quotidien et se coltine aux réalités soit un parti qui parle la langue de la France, la langue que comprennent les Français.

Des propositions :

La décentralisation en partie réalisée dans le pays, doit trouver son prolongement au sein même du PS.

Quels doivent être les principes de cette décentralisation ?

Les structures locales du PS doivent être renforcées. Si les fédérations gardent leur importance, elles doivent être réunies dans des comités régionaux, dotés de véritables et nouvelles compétences.

Des accords cadres doivent être négociés entre Solférino et ces comités régionaux qui fixent le cahier des charges que chaque région doit respecter.

C’est dans ce mode d’organisation que les régions élaborent leur projet et leur programme, et en premier lieu pour les élections régionales.

Les fédérations doivent travailler également de la même manière pour l’élaboration des programmes départementaux et municipaux.

Ce sont les comités régionaux, irrigués par les informations venant du terrain et des sections, qui garantissent l’émergence de jeunes élus et améliorent la représentation des minorités visibles.

Dans le même temps, proches du terrain, ce sont les fédérations qui doivent élaborer, en liaison étroite avec les comités régionaux, les accords électoraux avec les autres partis de gauche.

Le Bureau National sera transformé en assemblée de représentants régionaux désignés par les coordinations régionales (un conseil de développement comme ceux que nous développons au niveau local et qui aurait un rôle de médiation entre le national et le local).

Par ailleurs, le national élabore collectivement des contrats d’objectifs déclinables en cahier des charges destinés aux instances régionales. Pour ne citer qu’un seul exemple, la question des banlieues et des cités doit être abordée dans ce cadre là.

Le parti de masse et le fonctionnement interne du PS

Nos propositions sont simples.

- généralisation de la carte à 20 euros pour ouvrir le PS au plus grand nombre.
- Organisation de conventions thématiques (regroupant militants, sympathisants, et experts) correspondant à chaque délégation du secrétariat national.
- Chaque congrès doit prévoir un programme de travail d’élaboration du projet du PS. On ne peut imaginer de s’approcher d’un congrès sans que l’on élabore un projet. Sans cela, les querelles de personnes prennent le pas sur les enjeux politiques.

Des primaires de masse

Prenant en compte les effets du quinquennat, le candidat de la gauche doit être désigné dans le cadre d’une primaire à l’italienne, les électeurs devant être inscrits sur les listes électorales.

Pour les scrutins locaux, sur la base des listes électorales, les sympathisants déclarés choisiront leur candidat au élections uninominales, ainsi que les têtes de liste aux municipales ou régionales.

Et pour en finir avec les sempiternelles hypocrisies sur le cumul des mandats, toujours annoncé, jamais réalisé, nous plaidons pour une limitation du cumul dans le temps.
Tout élu ne pourra avoir plus de deux mandats –locaux, ou national et local, local ou européen, on ne peut être sénateur et député européen, - et les mandats nationaux et locaux seront limités à trois mandats consécutifs.
Le renouvellement des conseillers généraux s’effectuera une fois tous les six ans.
Les représentants aux structures intercommunales seront élus au suffrage universel, le jour du renouvellement des conseils municipaux.
Le droit de vote des étrangers, après 5 ans de résidence légale, sera institué aux élections locales.
Un redécoupage des circonscriptions électorales s’effectuera dans le cadre d’une commission représentative placée sous l’autorité du Conseil d’Etat.
La généralisation de la proportionnelle au Sénat renforcera la représentativité de la Haute Assemblée, qui doit être la collectivité des territoires.
Un statut pour les élus

A l’image du rapport critique qu’ils entretiennent avec les partis, les citoyens ont des rapports distendus avec les élus et la « classe » politique. Elément indiscutable de la crise de notre démocratie représentative, cette perte de confiance appelle des réponses énergiques, mais passe aussi par la mise en place d’un véritable statut de l’élu.
Sans lui, comment permettre à tout citoyen de s’engager, de « faire de la politique, de se présenter à des élections, de briguer un mandat ? »

Cet exercice ne doit pas être réservé à certains, et doit être neutre tant au plan financier qu’en terme d’incidence sur le déroulement de la carrière professionnelle.

Les principes d’élaboration d’un statut de l’élu reposent ainsi sur :
1) une rétribution équitable,
2) une garantie réelle de retrouver un emploi lors du retour à la vie professionnelle,
3) des droits équivalents aux autres salariés en matière de retraite et de protection sociale,
4) le droit au chômage,
5) la tolérance zéro pour les élus coupables de corruption,
6) l’obligation d’effectuer régulièrement des compte- rendus de son mandat.

Si le Parti Socialiste est capable de cette réforme sur lui-même, à la fois de cet effort renouvelé de la pensée et de cette mutation de son fonctionnement, alors il redeviendra crédible ! Il sera à nouveau proche des citoyens. Il saura en exprimer les aspirations dans un projet qui sera aussi crédible pour l’avenir de la France. Et alors au niveau national nous pourrons remporter la victoire.


Première partie "Ce parti, nous l' aimons, nous voulons qu' il gagne !"
Seconde partie "Affronter la mondialisation"
Troisième partie "Réconcilier dynamique économique et progrès social"
Dernière partie "Différencier projet et programme"